La révision de la Constitution de 1958

• La Constitution de 1958 est rigide. La révision est difficile (art 89C).

• Cependant, 22 révisions depuis 1958.

• Révision de 1962 : élection du président de la République au suffrage universel direct (utilisation très contestée de l'art. 11C au lieu du 89.

• L'initiative appartient au Président sur proposition du 1er min.(projet de révision) et aux membres du Parlement(proposition de révision).

• Le projet, après avis du Conseil d'Etat, est déposé sur le bureau de l'une ou l'autre assemblée.

• La proposition est déposée sur le bureau de la chambre à laquelle appartient son auteur.

• La proposition ou projet doit être voté par les 2 assemblées en termes identiques et à la majorité des suffrages exprimés.

• La proposition est définitive après avoir été approuvée par référendum.

• le projet, lui, oblige le chef d'Etat à choisir entre 2 voies de ratification : la voie normale (celle du référendum) et la voie dérogatoire (celle du Congrès).

• Congrès = Parlement convoqué au château de Versailles par le Prés. de la Rép.

• Le congrès doit approuver le projet à la majorité qualifiée des 3/5ième des suffrages exprimés.

• La procédure du Congrès a toujours privilégiée à l'exception du référendum de 2000 sur le quinquennat.