LA CONSTITUTION

• Texte qui contient les règles d'exercice du pouvoir politique.

• Elle détermine l'organisation, le fonctionnement et les rapports des pouvoirs publics.

• C'est la norme fondamentale, placée au sommet de la hiérarchie des normes.

• La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 comporte 5 principes (les 5 bases) ;

1. le suffrage universel
2. Séparation des pouvoirs exécutif/législatif
3. Responsabilité du gouvernement devant le Parlement.
4. Indépendance de l'autorité judiciaire, gardienne de la DDHC(1789) et préambule de la constitution de 1946.
5. Organisation des nouveaux rapports entre République française et les peuples associés.

Les pères fondateurs : 

Général de Gaulle (discours de Bayeux de 1946), 

Michel Debré (rationalisation du régime parlementaire), 

Guy Mollet et Pierre Pflimlin (mécanismes pour limiter les risques d'instabilité gouvernementale).